Les présentes conditions générales de vente (CGV) doivent être acceptées par le client avant toute validation de commande. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de 6W PROD. Toute commande validée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Client : Désigne l’annonceur, le mandataire ou toute personne physique ou morale passant commande d’un élément artistique dématérialisé auprès de 6W PROD.
Commande : Désigne l’ensemble des documents contractuels régissant les rapports entre 6W PROD et le client, incluant les présentes CGV et le devis spécifié et accepté par le client.
Produit : Désigne tout élément digital produit par 6W PROD, qu’il soit sonore, visuel ou graphique, animé ou non.
Production Audiovisuelle : Désigne le produit virtuel (fichier digital graphique, sonore et/ou vidéo) créé à la demande du client, basé sur les spécifications techniques et directives fournies par le client.
Livraison : Désigne la livraison numérique des éléments artistiques dématérialisés, sur un serveur informatique protégé contre le piratage et/ou la copie. La livraison s’effectue par notification e-mail à l’adresse fournie par le client lors de sa commande.
Les commandes sont passées par appel téléphonique ou par e-mail. Toute commande est réputée ferme et définitive dès réception du paiement complet ou de l’acceptation écrite (par e-mail) du devis.
Les éléments techniques nécessaires à la production doivent être fournis par le client par tous les moyens convenus (serveur FTP, lien internet, pièces jointes e-mail, etc.). Toute demande de modification des éléments techniques envoyés pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Les droits d’exploitation et de diffusion des éléments produits ne peuvent être cédés ou transférés à des tiers sans l’accord préalable de 6W PROD.
6W PROD est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 18h, hors jours fériés et fermetures pour congés. Sauf indication contraire, le délai de livraison est compris entre 1 et 30 jours ouvrables selon la quantité et les spécificités des productions commandées. Aucun remboursement ne sera effectué si ce délai n’est pas dépassé.
Une option de commande prioritaire, permettant la livraison sous 24, 48 ou 72 heures, peut être appliquée sur demande et acceptation préalable. En cas de non-respect du délai de livraison prioritaire par 6WPROD, l’option sera remboursée sous 8 jours ouvrés sur simple demande écrite.
Le client est responsable du contenu de l’objet de production audiovisuelle reçu. Tous droits, impôts et taxes relatifs à la fixation, la reproduction ou la diffusion publique de l’élément audiovisuel sont à la charge du client. Le client acquiert les droits de reproduction, d’adaptation, de diffusion et de représentation pour les éléments produits par 6W PROD, sauf pour les droits de propriété intellectuelle des comédiens voix off partenaires.
En cas de recours de tiers lié à la réalisation et/ou la diffusion de l’élément audiovisuel, le client garantit 6W PROD contre toute réclamation. Les droits d’exploitation des voix off enregistrées par les partenaires de 6W PROD sont garantis pour une durée de 365 jours, sauf mention contraire.
6W PROD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. La facturation suit le tarif en vigueur au moment de la commande. Pour qu’une commande soit validée et mise en production, le paiement complet doit être perçu par 6W PROD, sauf conditions particulières stipulées sur le devis.
Le client s’engage à respecter les conditions d’exploitation et de diffusion précisées sur le devis. Toute diffusion autre que celle prévue initialement fera l’objet d’une facturation complémentaire.
6W PROD collecte et stocke les informations nécessaires à la relation commerciale avec le client. Les données personnelles collectées incluent notamment le nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéros de téléphone, et historique des commandes. Ces données sont utilisées pour remplir les obligations légales, envoyer les commandes, et offrir un service personnalisé.
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles.
Les paiements en ligne sont sécurisés par certificat SSL
6W PROD ne conserve aucune information bancaire. L’accès au site internet se fait via une connexion chiffrée.
6WPROD pourra partager les contenus audiovisuels réalisés pour ses clients à des fins de démonstration et de promotion, sauf avis contraire exprimé par le client lors de la commande.
Toute réclamation concernant l’objet de production audiovisuelle livré doit être adressée à 6W PROD par e-mail ou courrier postal dans un délai de 8 jours suivant la date de livraison. Les modifications importantes par rapport au devis initial peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Coutances (Manche) sera compétent pour régler le différend.
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Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par 6W PROD.
Les clients sont invités à les consulter régulièrement.